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Réunion d'école 

Mon enfant a des difficultés dans la classe. La maîtresse m'a dit qu'il faut se présenter à une réunion à l'école concernant son avenir  - Quoi faire?

ImageL'ecole ne peut plus "gérer" votre enfant et se tourne vers la voie hiérarchique pour savoir ce qu'elle peut ou doit faire. Vous allez être convoqué en présence de toute la hiérarchie de l'école de votre enfant pour décider si l'école est le lieu adéquat pour lui. Le chef d'établissement va donc provoquer une "saisine" en CCPE (Commission du Cycle Pré-élémentaire et Elémentaire) ou en CCSD (Commission de Circonscription du Second Degré) qui s'appellent depuis janvier 2006 l'ESS (Equipe de Suivi de la Scolarisation)

 

 

 

Image1.Qui participe à cette réunion?

Image2.Qui sont les personnes invitées?
Image3Quoi faire si on n'est pas invité
Image4.La décision a été prise: comment agir selon les cas
Image5.L'enfant est dirigé vers un HP, CLIS, IM

Image 6 Erreurs de Commissions

 

 

1. Qui participe à cette réunion?

Composition des équipes éducatives :

L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève.

Sont présents le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles (maîtres AIS).

Cette équipe éducative est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.

2. Qui sont les personnes invitées?

L'article L.351-1 du code de l'éducation (loi du 11 février 2005) précise, en ce qui concerne la scolarisation des enfants présentant un "handicap ou un trouble de santé invalidant" que : "les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation et peuvent se faire aider par une personne de leur choix."

Le décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
http://admi.net/jo/20051231/MENE0502666D.html
précise les procédures. En supposant que  la CDAPH n'avait pas été saisie jusqu'à présent, l'équipe éducative doit informer les parents de l'élève de son souhait de mettre en oeuvre un projet personnalisé de scolarisation (art.5). Une équipe pluridisciplinaire (Maison des Personnes Handicapées) élabore le projet, le soumet aux parents (art.3). Ceux-ci ont la possibilité de présenter leurs observations à la commission (art.4). Il y a une équipe qui suit dans l'établissement le  projet personnalisé de scolarisation. Les parents en sont membres et peuvent se faire assister (art.7).

La décision de la CDAPH ne peut être prise qu'en accord avec les parents (art. L351-1) : en cas de désaccord, il y a des procédures de conciliation et de recours.

Les parents font partie de l'équipe éducative et donc sont invités à cette réunion, ils ont le droit de se faire accompagner par QUI ILS VEULENT (femme de menage ou avocat).

Dans la plupart des cas les parents assistent aux réunions une fois que les décisions ont déjà été prises. En effet, ils sont souvent invités une demi-heure après les professionnels. Comment arriver à faire entendre son point de vue ?

Textes pour faire l'argumentation pour les parents face à un risque de déscolarisation.
Dans certains cas les parents ne sont même pas invités et reçoivent la notification avec la décision prise sans qu'on leur ait demandé leur avis.

3. Quoi faire si on n'est pas invité?

Il faut envoyer une lettre en Recommandé avec AR à la CDAPH informant qu'une décision concernant votre enfant a été prise, sans que vous ayez été mis au courant de la réunion.

4. La décision a été prise: comment agir selon les cas ?

Il reste en classe ordinaire : tout va se jouer pour que la scolarisation réussisse. Il faut travailler en collaboration étroite avec les enseignants et le chef d'établissement. Il faut que tous les intervenants auprès de l'enfant se rencontrent au moins une fois par trimestre pour suivre l'évolution de l'enfant.

5. Il est dirigé vers un HP, CLIS, IME

soit nous sommes d'accord et nous allons nous renseigner sur les CLIS et IME existants dans le département et surtout sur le niveau des enfants qui y sont, les méthodes mises en place et la scolarisation qui y est proposée.

- soit nous ne sommes pas d'accord et au non du droit à la scolarisation de tous les handicapés, nous prenons contact avec un avocat pour garder notre enfant à l'école. Avant cela, il faut envoyer une lettre comme quoi nous ne sommes pas d'accord avec cette décision à la CDAPH en Recommandé avec AR. La CDAPH peut, après étude du cas de votre enfant, changer la décision de la CCPE ou de la CCSD. De plus, il faut rechercher une école qui pourrait l'accueillir, car souvent, la non-scolarisation dépend de la capacité ou du bon vouloir de l'école et non de l'incapacité de notre enfant à être en milieu ordinaire. La CDAPH sera contente que vous ayez trouvé une école souhaitant accueillir votre enfant. Une autre solution s'offre à vous : les cours par correspondance avec le CNED ou autre organisme de cours par correspondance

6. Erreurs possibles des commissions

Le principe de choix doit être respecté d’après les textes de fonctionnement de la CDAPH. Or souvent les commissions ne font qu’une seule proposition d’orientation.

Lors des réunions d’ESS (Equipes de Suivi de la Scolarisation) ou de CD  APH les familles ne sont pas souvent écoutées car elles sont considérées comme en souffrance et donc pas capables d’être objectives pour leur enfant. De plus, les membres de ces commissions ressentent de la pitié ou de la compassion envers les parents et ceux-ci se sentent alors en état d’infériorité, totalement à la merci des personnes de l’administration présentes autour de la table. Pourtant les parents doivent savoir que le choix final d’orientation leur appartient et que les membres des commissions n’ont pas autorité sur eux.

La CDAPH doit proposer aux familles de discuter en réunion d’équipe technique, ce qui n’est pas souvent fait. Pourtant ils peuvent en faire la demande pour pouvoir avoir le temps de discuter et d’apporter des arguments que l’équipe technique n’a pas forcément. En réunion plénière il n’est pas possible de discuter par manque de temps, tout est souvent déjà décidé.

La CDAPH envoie souvent un courrier pour notifier la décision d’orientation sans donner aucune justification ce qui ne permet pas ensuite d’apporter des contre-arguments pour refuser cette orientation.

En ce qui concerne les AVS, par manque de personnels recrutés, les commissions vont donner aux familles des arguments peu valables comme « il vaut mieux un IME ou une CLIS que le milieu ordinaire pour votre enfant ». En fait, si vous trouvez vous-mêmes une personne qui pourrait être recrutée les ESS seront soulagées car elles ont les crédits pour les postes mais ont du mal à recruter pour ces postes.

Le principe de choix doit être respecté d’après les textes de fonctionnement de la CDAPH. Or souvent les commissions ne font qu’une seule proposition d’orientation.  Lors des réunions d’ESS (Equipes de Suivi de la Scolarisation) ou de CD  APH les familles ne sont pas souvent écoutées car elles sont considérées comme en souffrance et donc pas capables d’être objectives pour leur enfant. De plus, les membres de ces commissions ressentent de la pitié ou de la compassion envers les parents et ceux-ci se sentent alors en état d’infériorité, totalement à la merci des personnes de l’administration présentes autour de la table. Pourtant les parents doivent savoir que le choix final d’orientation leur appartient et que les membres des commissions n’ont pas autorité sur eux.  La CDAPH doit proposer aux familles de discuter en réunion d’équipe technique, ce qui n’est pas souvent fait. Pourtant ils peuvent en faire la demande pour pouvoir avoir le temps de discuter et d’apporter des arguments que l’équipe technique n’a pas forcément. En réunion plénière il n’est pas possible de discuter par manque de temps, tout est souvent déjà décidé.  La CDAPH envoie souvent un courrier pour notifier la décision d’orientation sans donner aucune justification ce qui ne permet pas ensuite d’apporter des contre-arguments pour refuser cette orientation.

 En ce qui concerne les AVS, par manque de personnels recrutés, les commissions vont donner aux familles des arguments peu valables comme « il vaut mieux un IME ou une CLIS que le milieu ordinaire pour votre enfant ». En fait, si vous trouvez vous-mêmes une personne qui pourrait être recrutée les ESS seront soulagées car elles ont les crédits pour les postes mais ont du mal à recruter pour ces postes.

 

 Le principe de choix doit être respecté d’après les textes de fonctionnement de la CDAPH. Or souvent les commissions ne font qu’une seule proposition d’orientation.  Lors des réunions d’ESS (Equipes de Suivi de la Scolarisation) ou de CD  APH les familles ne sont pas souvent écoutées car elles sont considérées comme en souffrance et donc pas capables d’être objectives pour leur enfant. De plus, les membres de ces commissions ressentent de la pitié ou de la compassion envers les parents et ceux-ci se sentent alors en état d’infériorité, totalement à la merci des personnes de l’administration présentes autour de la table. Pourtant les parents doivent savoir que le choix final d’orientation leur appartient et que les membres des commissions n’ont pas autorité sur eux.


Mon enfant doit-il être accompagné en classe ?

 

 

 

 

 

 

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